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Guide des droits et des démarches administratives dans le département LOT-ET-GARONNE (47) : Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire
Pour une personne majeure
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Questions/réponses
- Comment remplacer une carte d'identité détériorée ?
- Faut-il modifier sa carte nationale d'identité suite à un déménagement ?
- Quelles sont les règles de contrôle et et de vérification d'identité ?
- Qu'est ce qu'un nom d'usage?
- Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
- Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
- Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d'identité ?
- Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?
- Comment justifier de son domicile pour une demande de titre d'identité ?
- Comment justifier de sa qualité de représentant légal lors d'une demande de titre d'identité pour un mineur ?
Pour en savoir plus
Textes de référence
- Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplication de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
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Un service réalisé par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Documentation française, éditeur de |  |