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Réforme du permis de conduire
Un décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire modifie les conditions d'apprentissage du permis de conduire et les conditions de l'apprentissage anticipé de la conduite.
Les notions de "conduite supervisée" et de "conduite encadrée" y sont précisées.
La fiche concernant la conduite encadrée sera mise à jour dès la parution du texte d'application.
Guide des droits et des démarches administratives dans le département LOT-ET-GARONNE (47) : Permis de conduire
Permis pour les voitures (catégorie B)
- Apprentissage anticipé de la conduite automobile de 16 à 18 ans
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire en candidat libre
- Permis à 1 euro
- Inscription à l'examen du permis de conduire
- Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire
- Permis B : validité et principales caractéristiques
Autres permis
- Permis de conduire B1: tricycles et quadricycles lourds à moteur
- Permis de conduire des personnes handicapées
- Permis C : véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Permis D: véhicules affectés au transport en commun des personnes
- Permis E(B): véhicules de catégorie B attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie B
- Permis E(C): véhicules de catégorie C attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie C
- Permis E(D): véhicules de catégorie D attelés d'une remorque, dont l'ensemble ne relève pas de la catégorie D
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
- Conversion d'un brevet de conduite militaire
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Voir aussi
Permis pour les 2 roues (catégories A et A1)
Permis à points
International
Effectuer la démarche en ligne
Préparer votre démarche à l'aide des formulaires
- Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen
- Demande de permis de conduire
- Certificat médical pour permis de conduire
Questions/réponses
- Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à contrôle médical ?
- Qu'est-ce que le permis blanc (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?
- Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ?
- Quelles sont les conditions d'utilisation d'un véhicule de type quad ou tricycle à moteur ?
- Que faire lorsqu'on retrouve son permis de conduire après l'avoir déclaré perdu ou volé ?
- Suite à une opération des yeux, un usager doit-il faire modifier son permis de conduire ?
- Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
- Quelles sont les modalités de restitution du permis de conduire à son titulaire suite à une suspension ?
- Peut-il y avoir retrait de points pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire n'est pas exigé ?
- Que se passe-t-il pour un usager qui est dans l'incapacité de présenter son permis de conduire lors d'un contrôle de police ? Des points seront-ils retirés sur son permis ?
- Une compagnie d'assurance peut-elle connaître le nombre de points sur le permis de conduire d'un conducteur ?
- Dois-je informer mon assurance automobile de l'annulation de mon permis de conduire ?
- Un étudiant étranger peut-il conduire en France avec le permis qu'il a obtenu dans son pays ?
- Peut-on retirer des points à une personne titulaire d'un permis français qui commet une infraction au code de la route dans un autres pays de l'Union européenne ?
- Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
Pour en savoir plus
Sites publics
- www.permisdeconduire.gouv.fr ( Site du permis de conduire )
- www.permisauneuroparjour.fr ( Site du permis à un euro par jour )
- Contester une contravention
- Liste des infractions sanctionnées par la perte de points
- Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
- Guide pratique sur le permis à points
Module de calcul
Un service réalisé par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Documentation française, éditeur de |  |