Sélectionnez votre localitéRecherchez votre démarche
Nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Le nouveau projet de loi sur l'immigration comporte, pour l'essentiel, des dispositions sur l'entrée en France des étrangers, l'intégration, le séjour des travailleurs hautement qualifiés et les procédures et le contentieux de l'éloignement. Il procède à la transposition de 3 directives européennes, dites "carte bleue", "retour" et "sanctions".
Les pages concernées par ce texte seront mises à jour dès son entrée en vigueur.
Guide des droits et des démarches administratives dans le département LOT-ET-GARONNE (47) : Titres de séjour des étrangers en France
Généralités sur les demandes et remises de titres
Cartes de résident (10 ans)
- Bénéficiaires de plein droit de la carte de résident
- Autres bénéficiaires de la carte de résident
- Carte de "résident de longue durée - CE"
- Première demande de carte
- Pièces à fournir pour une première demande
- Droits ouverts par la carte
- Renouvellement de la carte
- Refus de délivrance et retrait de la carte
Cartes de séjour temporaire (1 an en principe)
- Visas particuliers dispensant d'un premier titre de séjour en France
- Généralités sur les cartes de séjour temporaires
- Délivrance de plein droit de la carte "vie privée et familiale"
- Autres cas de délivrance de la carte "vie privée et familiale"
- Cartes de séjour temporaires autres mentions : principe
- Cartes de séjour temporaires autres mentions : étrangers concernés
- Cartes de séjour temporaires autres mentions : obligation de parler français
- Première demande de carte
- Renouvellement du droit au séjour
- Refus de délivrance ou retrait de la carte
Autres cartes de séjour
Questions/réponses
- Quelles photographies sont admises pour les titres d'identité ?
- Que faire en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Les étrangers, titulaires d'un titre de séjour en France, peuvent-ils s'installer dans un autre pays européen ?
- Les étrangers, titulaires d'un titre de séjour dans un autre pays européen, peuvent-ils s'installer en France ?
Pour en savoir plus
Un service réalisé par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Documentation française, éditeur de |  |